Politique de confidentialité

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

BEESIHA souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.beesiha.io/ ou via l’application « Beesiha » disponible sur mobile.

La présente politique décrit la manière dont BEESIHA et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://www.beesiha.io/ (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de BEESIHA ou de son application mobile (ci-après « l’Application »). Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

1. Pour les Données Personnelles de Santécollectées lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site ou l’Application ou par le Professionnel de Santé dans son agenda Beesiha : chaque Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis que Beesiha est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.

2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur , (b) sa navigation sur le Site ou l’Application (c) et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, et leur anonymisation : BEE SOLUTIONS, SARL, immatriculée sous le numéro 16446842 / 49 dont le siège social est situé à Cité Bouchat Coop El Istiklal Lot 90 Birkhadem – ALGER. Beesiha est un produit appartenant à BEE SOLUTIONS et est représentée par ADMANE SAID, Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, BEESIHA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par BEESIHA ou le Professionnel de Santé.
BEESIHA s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.
Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles.

2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• L’intérêt légitime de BEESIHA à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;
• L’intérêt légitime de BEESIHA à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de BEESIHA sur l’activité des Professionnels de santé et du secteur de la santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ;
• L’intérêt légitime de BEESIHA à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
• Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de BEESIHA sont principalement traitées pour :

• Permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
• Les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
• Leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leurs Professionnels de Santé directement
• Leur permettre de partager des documents avec leurs Professionnels de santé
• Leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
• Leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
• Mener des enquêtes facultatives sur les services de BEESIHA et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
• Mener des enquêtes facultatives sur la qualité de leur prise en charge par leurs Professionnels de Santé (à l’initiative des Professionnels de Santé)
• Effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de BEESIHA ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

BEESIHA est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
• Mot de passe
• Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
• Médecin traitant et adressant
• Historique des rendez-vous
• Données appartenant au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec l'Utilisateur ou un autre Professionnel de Santé appartenant à l’équipe de soins du patient
• Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

BEESIHA est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom
• Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
• Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• Données de connexion et d’utilisation
• Adresse email
• Numéro de téléphone

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que BEESIHA traite des Données Personnelles, BEESIHA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BEESIHA les traite.

Les Utilisateurs de BEESIHA disposent des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• Droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BEESIHA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BEESIHA par mail à [email protected]

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BEESIHA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BEESIHA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires : Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toute fois empêcher le bon fonctionnement du site.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de BEESIHA a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de BEESIHA.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de BEESIHA de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, BEESIHA pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google plus. Cependant, BEESIHA ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et BEESIHA ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que BEESIHA ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

BEESIHA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, BEESIHA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

L'Utilisateur mineur ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, BEESIHA pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par BEESIHA de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à BEESIHA de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter BEESIHA par mail : [email protected]

COMPLEMENT APPLICABLE AU SERVICE DE CONSULTATION PAR VIDEO

Le présent complément à la Politique de protection des données personnelles des Services BEESIHA s’applique au Service de Consultation par Vidéo (ou Téléconsultation) proposé par BEESIHA. Il complète la Politique de protection des données personnelles des Services BEESIHA. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation du présent complément emporte acceptation pleine et entière de la Politique de protection des données personnelles des Services BEESIHA. Pour plus d’informations concernant le service de Téléconsultation proposé par BEESIHA, vous pouvez vous référer aux Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Consultation par Vidéo.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES POUR LA TELECONSULTATION ?

Le responsable du traitement des Données Personnelles traitées spécifiquement pour le Service de Téléconsultation est chaque Professionnel de Santé avec lequel un rendez-vous pour une Téléconsultation est pris. BEESIHA est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.

A QUELLES FINS SONT-ELLES UTILISEES ?

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• Votre acceptation des Conditions Générales et la présente politique et son complément ;
• L’intérêt légitime de BEESIHA à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site (web ou mobile) et de son Application ;
• L’intérêt légitime de BEESIHA à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
• Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.

Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour :

• Permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches pour une téléconsultation
• Permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission
• Permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires ...)
• Permettre le paiement de la téléconsultation
• Gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation

ET BIEN EVIDEMMENT...

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur spécifiques à la Téléconsultation peuvent être traitées par des filiales de BEESIHA et des sous-traitants (prestataire pour l’hébergement des données de santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la Politique de protection des données personnelles des Services BEESIHA.